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Services 🚿 Débouchage manuel — dès 105 € 💧 Hydrocurage — dès 255 €
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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

Sur cette page

  • 1. Mentions légales
  • 2. Conditions Générales de Vente
  • 3. Politique de confidentialité
  • 4. Gestion des cookies

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site docteurdebouchage.fr ainsi que l'application app.docteurdebouchage.fr (ci-après « le Site ») sont édités par :

  • Raison sociale : Predator Liner
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 10 000 €
  • Siège social : 61 Allée des Pêcheurs, 06700 Saint-Laurent-du-Var
  • RCS : Antibes 900 498 700
  • Numéro de gestion : 2021B00987
  • SIREN : 900 498 700
  • EUID : FR0601.900498700
  • TVA intracommunautaire : FR37 900 498 700
  • Code APE / NAF : 4399A (Travaux d'étanchéification)

Nom commercial / enseigne : « Docteur Débouchage » est un nom commercial exploité par Predator Liner SAS pour son activité de débouchage et hydrocurage de canalisations.

1.2 Directeur de la publication

Nicolas Scotto, en qualité de Président de Predator Liner SAS.

1.3 Contact

  • Email général : info@docteurdebouchage.fr
  • Réclamations : reclamation@docteurdebouchage.fr
  • Adresse postale : 61 Allée des Pêcheurs, 06700 Saint-Laurent-du-Var

1.4 Hébergement

1.4.1 Site vitrine (docteurdebouchage.fr)

  • Hébergeur : o2switch
  • Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Site : o2switch.fr

1.4.2 Application de réservation (app.docteurdebouchage.fr)

  • Hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Site : vercel.com

1.4.3 Base de données et services back-end

  • Prestataire : Supabase Inc.
  • Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
  • Site : supabase.com

1.5 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, animations, sons, vidéos, code source, etc.) est protégé par les législations française et internationale sur la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Predator Liner SAS ou de ses partenaires, sauf mentions spécifiques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

1.6 Données personnelles et cookies

Les informations recueillies via le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à :

  • la mise en relation entre le Client et un déboucheur professionnel partenaire ;
  • la gestion de la réservation, du suivi et de la facturation ;
  • le respect des obligations légales et fiscales de Predator Liner SAS.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@docteurdebouchage.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité et notre section Gestion des cookies.

1.7 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable adressée à reclamation@docteurdebouchage.fr, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur retenu par Predator Liner SAS sont communiquées au Client sur simple demande à reclamation@docteurdebouchage.fr.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

1.8 Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec d'une tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 19 novembre 2026

Identification du Prestataire

  • Raison sociale : Predator Liner
  • Enseigne / nom commercial : Docteur Débouchage
  • Forme : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
  • Siège social : 61 Allée des Pêcheurs, 06700 Saint-Laurent-du-Var
  • RCS : Antibes 900 498 700 — Gestion 2021B00987
  • Code APE / NAF : 4399A
  • TVA intracommunautaire : FR37 900 498 700
  • Président : M. Nicolas Scotto
  • Contact : info@docteurdebouchage.fr
  • Réclamations : reclamation@docteurdebouchage.fr

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'intégralité de la relation contractuelle entre le Client et le Prestataire identifié ci-dessus, lequel exploite l'enseigne « Docteur Débouchage » en qualité de membre indépendant du réseau Docteur Débouchage.

2.0.1 Indépendance juridique et financière du Prestataire

Le Prestataire est une entreprise juridiquement, économiquement et financièrement indépendante. Il exploite l'enseigne « Docteur Débouchage » dans le cadre d'un contrat de licence de marque ou de franchise conclu avec la société Predator Liner SAS, tête de réseau (« la Tête de Réseau »). Le Prestataire conclut le présent contrat en son nom propre et pour son compte exclusif. Il assume seul la pleine et entière responsabilité de l'exécution de la Prestation, du recouvrement de son prix, des éventuelles obligations sociales, fiscales et réglementaires liées à son activité, ainsi que de la mise en œuvre de la garantie commerciale prévue à l'article 10.

2.0.2 Absence de lien capitalistique et de représentation

Il n'existe entre la Tête de Réseau et le Prestataire aucun lien capitalistique, salarial, ni de représentation. Le Prestataire n'agit ni comme mandataire, ni comme préposé, ni comme agent de la Tête de Réseau. Il n'existe entre les différents membres du réseau Docteur Débouchage aucun lien de solidarité, ni de mandat réciproque. Aucun acte, engagement, obligation ou faute imputable au Prestataire n'engage la Tête de Réseau ni les autres membres du réseau, qui ne sauraient en aucune manière être recherchés à ce titre par le Client. Réciproquement, aucun engagement de la Tête de Réseau ou d'un autre membre du réseau ne saurait engager le Prestataire.

2.0.3 Primauté des présentes CGV sur toute condition particulière

Les présentes CGV constituent le socle contractuel unique et exclusif de la relation entre le Prestataire et le Client. Elles prévalent sur tout autre document contractuel, échange préalable, condition particulière, bon de commande ou condition générale d'achat émanant du Client ou que le Prestataire aurait pu antérieurement remettre, signer ou communiquer dans un autre cadre. Toute stipulation qui s'écarterait des présentes CGV est réputée non écrite, sauf accord écrit, exprès et postérieur des deux parties faisant expressément référence à la stipulation des présentes CGV qu'il entend modifier.

2.0.4 Garantie commerciale

La garantie commerciale « Débouché ou Gratuit » prévue à l'article 10 est consentie par le seul Prestataire, qui en supporte intégralement la charge. La Tête de Réseau ne garantit en aucune manière sa mise en œuvre et ne saurait être recherchée par le Client à ce titre.

2.0.5 Acceptation des CGV — Opposabilité par accessibilité en ligne

Les présentes CGV sont accessibles librement et à tout moment sur docteurdebouchage.fr/mentions-legales/#cgv. Une archive numérique sécurisée des versions successives est conservée et consultable sur simple demande à info@docteurdebouchage.fr.

La version applicable au contrat est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis par le Client, matérialisée au choix par : signature électronique ou manuscrite du devis, versement de l'acompte, confirmation expresse de la commande par tout moyen, ou validation de la réservation en ligne. Cette acceptation vaut prise de connaissance et adhésion sans réserve aux présentes CGV, en ce compris le présent préambule.

Sommaire des CGV

  1. Définitions
  2. Objet
  3. Description des prestations
  4. Réservation
  5. Tarifs
  6. Paiement
  7. Réalisation de la prestation
  8. Obligations du Client
  9. Nature de l'obligation
  10. Garantie « Débouché ou Gratuit »
  11. Droit de rétractation
  12. Annulation et report
  13. Responsabilités
  14. Données personnelles
  15. Réclamations et médiation
  16. Loi et juridiction

Article 1. Définitions

  • Tête de Réseau : Predator Liner SAS, propriétaire de la marque « Docteur Débouchage », ayant son siège social 61 Allée des Pêcheurs, 06700 Saint-Laurent-du-Var, RCS Antibes 900 498 700.
  • Prestataire : entreprise membre indépendante du réseau Docteur Débouchage, identifiée en tête des présentes, qui exécute la Prestation.
  • Plateforme : l'ensemble des sites docteurdebouchage.fr et app.docteurdebouchage.fr permettant la réservation des prestations.
  • Client : toute personne physique (consommateur) ou morale ayant accepté un Devis ou validé une Réservation auprès du Prestataire.
  • Prestation : intervention de débouchage manuel, d'hydrocurage ou d'inspection caméra, telle que définie à l'article 3.
  • Inspection caméra : inspection de la canalisation ou du regard par caméra, réalisée seule (article 3.3) ou offerte avec l'hydrocurage (article 3.2), sous réserve d'accessibilité et de faisabilité.
  • Devis : document tarifaire détaillé remis au Client avant l'intervention, ou récapitulatif affiché lors de la réservation en ligne.
  • Réservation : commande passée par le Client via la Plateforme.

Article 2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client les Prestations de débouchage et d'assainissement décrites à l'article 3.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à un contrat est celle en vigueur à la date d'acceptation du Devis ou de validation de la Réservation, conformément au point 2.0.5 du préambule.

Article 3. Description des prestations

3.1 Débouchage manuel

Intervention sur les éléments d'évacuation domestique (toilettes, siphon d'évier, lavabo, douche, baignoire, lave-linge, lave-vaisselle, évacuation) au moyen d'un furet, d'une pompe ou d'un outil mécanique adapté. Le prix comprend jusqu'à une (1) heure d'intervention sur place.

3.2 Hydrocurage

Nettoyage à haute pression de la canalisation et débouchage. Une inspection caméra est offerte avec l'hydrocurage, sous réserve d'accessibilité et de faisabilité. Le prix comprend jusqu'à une heure et quart (1 h 15) d'intervention sur place. La garantie commerciale « Débouché ou Gratuit » prévue à l'article 10 s'applique à cette prestation comme à l'ensemble de nos interventions.

3.3 Inspection caméra

Inspection de la canalisation ou du regard par caméra, réalisée seule, sans débouchage, sous réserve d'accessibilité et de faisabilité. Le prix comprend jusqu'à une (1) heure d'intervention sur place.

3.4 Prestations complémentaires

Le Prestataire peut proposer sur place des prestations complémentaires (désinfection, rapport vidéo, localisation de réseau, recherche de fuite…), réalisées uniquement avec l'accord exprès et préalable du Client, sur un prix annoncé avant leur exécution.

Article 4. Réservation

La Réservation s'effectue via la Plateforme et comprend les étapes suivantes :

  1. Saisie de l'adresse d'intervention et choix d'un Prestataire parmi ceux affichés sur la carte ;
  2. Choix de la Prestation (débouchage manuel, inspection caméra ou hydrocurage) et du moment (dès que possible, si le Prestataire est disponible, ou sur un créneau), et déclaration de l'ancienneté du logement (article 5) ;
  3. Affichage du prix détaillé ;
  4. Saisie des coordonnées (nom, prénom, email, téléphone) ;
  5. Acceptation des présentes CGV et envoi de la demande.

La demande est transmise au Prestataire choisi, qui l'accepte ou la refuse. S'il l'accepte au prix affiché, le Client reçoit une confirmation par email ; cette confirmation vaut acceptation par le Prestataire. Le Prestataire peut aussi, après avoir appelé le Client, lui proposer un autre prix : ce prix ne s'applique qu'une fois validé par le Client depuis la page de suivi de sa demande, dont le lien figure dans ses emails. Si le Client le refuse, la demande est close sans frais. Le Client est informé par email de chacune de ces réponses.

Article 5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le tarif exact applicable à la Réservation est affiché de manière transparente au Client avant validation. Les prix TTC incluent la TVA au taux de 10 % pour les travaux dans un logement d'habitation achevé depuis plus de deux ans, sur déclaration du Client lors de la Réservation, et de 20 % dans les autres cas.

5.1 Calcul du prix

Le prix se compose du déplacement aller-retour du Prestataire et de l'intervention :

  • Déplacement : calculé sur le trajet réel, depuis la position du Prestataire jusqu'à l'adresse d'intervention, à raison de 50 € HT par heure de conduite et de 0,25 € HT par kilomètre, comptés à l'aller et au retour. Le déplacement n'est jamais majoré.
  • Intervention : au tarif du Prestataire choisi, qui fixe le sien. Tarif de référence du réseau : 60 € HT (66 € TTC) pour le débouchage manuel, 87,27 € HT (96 € TTC) pour l'inspection caméra, soit le tarif du débouchage manuel augmenté d'un supplément fixe de 27,27 € HT (30 € TTC), et 187,50 € HT (206,25 € TTC) pour l'hydrocurage.

Prix minimum : le prix total ne peut être inférieur à 95,45 € HT (105 € TTC) pour le débouchage manuel, 122,73 € HT (135 € TTC) pour l'inspection caméra et 231,82 € HT (255 € TTC) pour l'hydrocurage. Les montants TTC sont indiqués à la TVA de 10 % ; à 20 %, ils sont de 114,55 €, 147,27 € et 278,18 € TTC. Lorsque le calcul donne un prix inférieur, le prix est porté à ce minimum.

Exemples au tarif de référence : débouchage manuel, Client à 15 km et 20 minutes de route, intervention à 10 h : déplacement 44,92 € TTC + intervention 66,00 € TTC = 110,92 € TTC. Le même à 5 km et 12 minutes de route : déplacement 24,75 € TTC + intervention 66,00 € TTC = 90,75 € TTC, porté au prix minimum de 105 € TTC.

5.2 Majoration horaire

Le prix de l'intervention, hors déplacement et hors supplément de l'inspection caméra, est majoré de 30 % lorsque l'intervention débute entre 19 h et 22 h, et de 40 % lorsqu'elle débute entre 22 h et 7 h. Le Prestataire peut renoncer à ces majorations.

5.3 Durée d'intervention comprise

Le prix comprend jusqu'à une (1) heure d'intervention sur place pour le débouchage manuel et l'inspection caméra, et jusqu'à une heure et quart (1 h 15) pour l'hydrocurage. Au-delà, chaque quart d'heure supplémentaire est facturé au taux horaire de l'intervention, soit 30 € HT pour le débouchage manuel et l'inspection caméra (120 € HT de l'heure) et 37,50 € HT pour l'hydrocurage (150 € HT de l'heure), après accord exprès du Client, recueilli avant la poursuite de l'intervention.

5.4 Transparence du prix

Le tarif total est confirmé au Client avant validation. Le tarif validé est le prix affiché lors de la Réservation ou, le cas échéant, le prix proposé par le Prestataire et validé par le Client (article 4) ; il ne peut être inférieur au prix minimum (article 5.1). Aucune somme supplémentaire ne peut être réclamée au-delà du tarif validé, sauf accord exprès et préalable du Client pour un temps d'intervention supplémentaire (article 5.3) ou une prestation complémentaire identifiée sur place (article 3.4, par exemple désinfection, chemisage ou remplacement de pièce).

Article 6. Paiement

Aucun paiement n'est requis lors de la Réservation en ligne. Le paiement de la Prestation s'effectue directement auprès du Prestataire, sur place et à l'issue de l'intervention, par carte bancaire ou en espèces, au choix du Client.

Le Prestataire remet au Client une facture conforme à la réglementation en vigueur dès l'achèvement de la Prestation.

Article 7. Réalisation de la prestation

Le Prestataire intervient au lieu et au créneau choisis par le Client. En cas de retard ou d'empêchement, le Prestataire contacte le Client dans les meilleurs délais pour convenir d'une nouvelle plage d'intervention.

Article 8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • permettre l'accès au lieu d'intervention au créneau convenu ;
  • fournir des informations exactes et complètes lors de la Réservation ;
  • signaler toute particularité (animaux, accès restreint, étage sans ascenseur, etc.) ;
  • libérer la zone d'intervention pour permettre au professionnel d'opérer dans de bonnes conditions de sécurité ;
  • ne pas introduire de produits ou objets susceptibles d'obstruer la canalisation après intervention (lingettes, hygiène féminine, gros déchets alimentaires, peintures, solvants, etc.).

Article 9. Nature de l'obligation

Conformément à la jurisprudence constante (Cass. 3e civ., 24 juin 1987) et aux articles 1137 et suivants du Code civil, la Prestation de débouchage constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens techniques et le savoir-faire professionnel nécessaires à la bonne exécution de la Prestation.

Par dérogation contractuelle et à titre commercial volontaire, le Prestataire consent la garantie commerciale prévue à l'article 10, qui s'applique à l'ensemble de ses prestations et constitue un avantage allant au-delà de l'obligation légale de moyens.

Article 10. Garantie commerciale « Débouché ou Gratuit »

Débouché ou gratuit.

Garanti 3 mois.*

10.1 Champ d'application

La présente garantie commerciale s'applique à toute intervention de débouchage manuel ou d'hydrocurage réalisée par le Prestataire dans le cadre des présentes CGV. L'inspection caméra, lorsqu'elle est réalisée, constitue le moyen de constat privilégié de la garantie sans en être une condition exclusive.

10.2 Garantie de résultat (« Débouché ou Gratuit »)

Si, à l'issue de l'intervention, le Prestataire ne parvient pas à déboucher la canalisation objet de la Prestation, aucune somme n'est facturée au Client : ni le déplacement, ni l'intervention elle-même. Le cas échéant, le constat (inspection caméra, ou tout autre moyen de preuve) peut servir de base à un devis distinct de chemisage ou de réparation structurelle.

10.3 Garantie 3 mois

Si, dans un délai de trois (3) mois à compter de l'intervention initiale, le même bouchon, sur le même conduit, en raison de la même cause vient à réapparaître, le Prestataire procède à une réintervention entièrement gratuite (déplacement, caméra, débouchage inclus).

10.4 Mise en œuvre de la garantie

Pour activer la garantie, le Client adresse une demande écrite à reclamation@docteurdebouchage.fr en précisant la référence de l'intervention initiale et en joignant toute pièce utile (photos, vidéo, description du dysfonctionnement). Le Prestataire accuse réception sous 48 heures ouvrées et planifie la réintervention dans les meilleurs délais.

10.5 Exclusions

La garantie 3 mois ne s'applique pas dans les cas suivants :

  • Défaut structurel de la canalisation identifié au passage caméra initial et signalé par écrit au Client (fissure, racine, effondrement, contre-pente, etc.) ;
  • Usage non conforme postérieur à l'intervention (introduction de lingettes, produits hygiéniques, gros déchets alimentaires, peintures, solvants, etc.) ;
  • Intervention d'un tiers sur la canalisation entre les deux interventions ;
  • Changement d'occupant du local entre les deux interventions ;
  • Acte de malveillance dûment constaté ;
  • Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

* Garantie commerciale « Débouché ou Gratuit » applicable à toute prestation de débouchage manuel ou d'hydrocurage. Conditions et exclusions complètes au présent article.

Article 11. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case correspondante lors de la Réservation, le Client demande expressément la réalisation immédiate de la Prestation et renonce à son droit de rétractation dès lors que la Prestation est intégralement exécutée par le Prestataire.

Article 12. Annulation et report

Le Client peut annuler ou reporter sa Réservation sans frais jusqu'à deux (2) heures avant le créneau d'intervention : il l'annule ou la reporte depuis la page de suivi de sa demande, dont le lien figure dans ses emails, ou en appelant le Prestataire.

Toute annulation tardive ou tout empêchement constaté sur place (Client absent, accès refusé, adresse erronée) pourra donner lieu à la facturation de frais de déplacement, dont le montant sera précisé au Client préalablement par le Prestataire.

Article 13. Responsabilités

Le Prestataire intervient en sa qualité de professionnel indépendant et reste seul responsable de la bonne exécution de la Prestation. Il dispose à ce titre des assurances professionnelles obligatoires couvrant son activité.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client ;
  • des dommages préexistants non signalés par le Client ;
  • d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme due à des opérations de maintenance ou un cas de force majeure ;
  • des défauts structurels de la canalisation, lesquels relèvent de prestations distinctes (chemisage, réparation).

En tout état de cause, et à l'exception des dommages corporels et des cas de faute lourde ou dolosive, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant TTC effectivement payé par le Client pour la Prestation concernée.

Article 14. Données personnelles (RGPD)

Le Prestataire et la Tête de Réseau traitent les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données sont collectées pour : la gestion de la Réservation et de la facturation, la mise en relation Client-Prestataire, le suivi qualité, le respect des obligations légales et fiscales.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Ces droits s'exercent en écrivant à info@docteurdebouchage.fr. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.

Article 15. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à reclamation@docteurdebouchage.fr, ou par courrier postal au siège social du Prestataire. Le Prestataire accuse réception sous quarante-huit (48) heures ouvrées et apporte une réponse motivée dans un délai maximal de trente (30) jours.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec d'une réclamation écrite préalable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur retenu par Predator Liner SAS sont communiquées au Client sur simple demande adressée à reclamation@docteurdebouchage.fr.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et conformément aux dispositions impératives protectrices du consommateur, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du Client consommateur, ceux du lieu de réalisation de la Prestation.

Version applicable au 17 novembre 2026. Predator Liner SAS se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Réservations restent soumises aux CGV en vigueur à leur date d'acceptation. Archive des versions successives disponible sur simple demande à info@docteurdebouchage.fr.

3. Politique de confidentialité

Version en vigueur au 21 mai 2026

La présente section décrit la manière dont Predator Liner SAS (« Docteur Débouchage », « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs des sites docteurdebouchage.fr et app.docteurdebouchage.fr.

3.1 Responsable du traitement

  • Société : Predator Liner SAS
  • Siège social : 61 Allée des Pêcheurs, 06700 Saint-Laurent-du-Var
  • RCS : Antibes 900 498 700
  • Représentant légal : M. Nicolas Scotto, Président
  • Contact RGPD : info@docteurdebouchage.fr

3.2 Données collectées

Selon votre utilisation du Site, nous pouvons collecter :

3.2.1 Données fournies directement par vous

  • Identité : nom, prénom ;
  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, code postal, ville ;
  • Données de réservation : service demandé, créneau, descriptif du problème, accès au lieu d'intervention ;
  • Compte client : identifiant et mot de passe (chiffré) ;
  • Échanges : contenu des messages que vous nous adressez (email, chatbot, formulaire de contact, réclamation).

3.2.2 Données collectées automatiquement

  • Données de connexion : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, langue ;
  • Données de navigation : pages consultées, durée de visite, source du trafic ;
  • Géolocalisation approximative : uniquement avec votre consentement explicite, pour vous proposer le déboucheur le plus proche.

3.2.3 Données que nous ne collectons pas

Nous ne collectons aucune donnée bancaire : le paiement de la prestation s'effectue directement auprès du déboucheur sur place. Nous ne collectons ni données de santé, ni données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

3.3 Finalités et bases légales du traitement

FinalitéBase légale
Gestion de votre réservation, mise en relation avec un déboucheur, suivi de l'interventionExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Gestion de votre compte client et de votre historiqueExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Envoi d'emails transactionnels (confirmation, rappel, facture)Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Réponse à vos demandes via chatbot, email ou formulaireIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Géolocalisation pour trouver un déboucheur procheConsentement (art. 6.1.a RGPD)
Mesure d'audience et amélioration du SiteConsentement (cookies non essentiels) ou intérêt légitime
Lutte contre la fraude et sécurisation du SiteIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Respect des obligations comptables, fiscales et légalesObligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Gestion des réclamations et litigesIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

3.4 Durées de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

Type de donnéeDurée
Données de réservation (en base active)3 ans à compter de la dernière interaction
Données de facturation10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 Code de commerce)
Compte client inactif3 ans, puis suppression ou anonymisation
Données de prospection (newsletter)3 ans après le dernier contact, ou jusqu'au désabonnement
Logs de connexion et de sécurité12 mois (art. L.34-1 CPCE)
Cookies de mesure d'audience13 mois maximum

À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

3.5 Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Le déboucheur Prestataire sélectionné pour votre intervention, en sa qualité de responsable de traitement distinct pour la réalisation de la Prestation et la facturation ;
  • Le personnel habilité de Predator Liner SAS (support client, comptabilité, qualité) ;
  • Nos sous-traitants techniques, agissant en tant que sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
    • Vercel Inc. (hébergement de l'application) — États-Unis ;
    • Supabase Inc. (base de données et back-end) — Singapour ;
    • o2switch (hébergement du site vitrine) — France ;
    • Prestataire d'envoi d'emails transactionnels et de notifications ;
    • Fournisseur de cartographie (OpenStreetMap / Mapbox / Google Maps selon le contexte).
  • Les autorités compétentes sur demande légale (CNIL, autorités judiciaires, administration fiscale).

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

3.6 Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants techniques (Vercel, Supabase, certains fournisseurs de cartographie) sont susceptibles d'héberger ou de traiter vos données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ou à Singapour.

Ces transferts sont encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, par l'un des mécanismes de garantie suivants :

  • Décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple le « Data Privacy Framework » pour les transferts vers les États-Unis) ;
  • Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne ;
  • Mesures techniques complémentaires (chiffrement en transit et au repos, pseudonymisation).

3.7 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

  • chiffrement TLS (HTTPS) des communications avec le Site ;
  • chiffrement des mots de passe (hachage) ;
  • contrôle d'accès strict aux bases de données par profils et permissions ;
  • journaux d'accès et de modifications ;
  • sauvegardes régulières ;
  • sensibilisation et formation des personnes habilitées.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous procédons à une notification à la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, vous en informons individuellement dans les meilleurs délais.

3.8 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données ;
  • Droit de rectification — corriger une donnée inexacte ou la compléter ;
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d'opposition au traitement pour motif légitime, et opposition absolue à la prospection commerciale ;
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@docteurdebouchage.fr en précisant votre demande. Une copie de pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité, conformément à la recommandation de la CNIL.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr/fr/plaintes.

3.9 Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et améliorer votre expérience.

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Pour le détail des cookies utilisés et les modalités de paramétrage, consultez la section dédiée : Gestion des cookies.

3.10 Mineurs

Le Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs sans le consentement parental requis par l'article 8 du RGPD. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données sans votre consentement parental, contactez-nous à info@docteurdebouchage.fr et nous procéderons sans délai à la suppression de ces données.

3.11 Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en ligne à la date de votre consultation, sa date de mise à jour figurant en haut de page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié (notification au sein du Site, email).

4. Gestion des cookies

Version en vigueur au 21 mai 2026

La présente section explique comment les sites docteurdebouchage.fr et app.docteurdebouchage.fr utilisent des cookies et traceurs, et comment vous pouvez les paramétrer.

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous visitez un site web. Il permet notamment de vous reconnaître lors de visites ultérieures, de mémoriser vos préférences, ou de mesurer l'audience d'un site.

Le terme « cookie » est utilisé ici dans un sens large : il inclut les cookies HTTP classiques mais aussi les autres traceurs (local storage, pixels, identifiants techniques) susceptibles de déposer ou lire des informations sur votre terminal.

L'utilisation des cookies non essentiels est encadrée par la directive ePrivacy, la loi Informatique et Libertés (article 82) et les lignes directrices et recommandations de la CNIL.

4.2 Cookies utilisés sur nos sites

Nos sites utilisent plusieurs catégories de cookies :

4.2.1 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne stockent aucune donnée à des fins publicitaires.

CookieFinalitéÉmetteur
Session utilisateurVous identifier pendant votre session, conserver votre panier de réservationPredator Liner SAS
Cookie de consentementMémoriser vos préférences de cookies (consentement / refus)Predator Liner SAS
Cookies de sécuritéDétection de la fraude, protection contre les attaques (CSRF, etc.)Predator Liner SAS / Vercel
Préférences d'affichageMémoriser votre choix de langue ou de zone d'interventionPredator Liner SAS

4.2.2 Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)

Ces cookies nous aident à comprendre l'utilisation du Site afin d'en améliorer le contenu et la navigation. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement explicite.

CookieFinalitéÉmetteur
Mesure d'audienceStatistiques de fréquentation (pages vues, durée, source du trafic)Outil de web analytics
Performance techniqueDétection des erreurs de chargement, temps de réponse, suivi de versionVercel Analytics

4.2.3 Cookies tiers liés à des fonctionnalités du Site

Certaines fonctionnalités du Site reposent sur des services tiers qui peuvent déposer leurs propres cookies, soumis à votre consentement :

ServiceFinalitéPolitique du tiers
Cartographie (OpenStreetMap / Mapbox / Google Maps selon le contexte)Afficher la carte des déboucheurs à proximitéVoir la politique de confidentialité du fournisseur affiché
Polices de caractères (Google Fonts)Affichage typographique du Sitepolicies.google.com/privacy

4.2.4 Cookies publicitaires

À la date de mise à jour de la présente section, le Site n'utilise pas de cookies publicitaires propres ni tiers à des fins de profilage ou de reciblage. Si cela devait évoluer, la présente section serait mise à jour et un nouveau consentement vous serait demandé.

4.3 Durée de vie des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies ne sont conservés que pour la durée strictement nécessaire à leur finalité :

  • Cookies de session : supprimés à la fermeture de votre navigateur ;
  • Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum ;
  • Cookie de consentement : 6 mois maximum, au terme desquels votre choix vous est à nouveau demandé.

4.4 Comment gérer vos préférences

4.4.1 Via notre bandeau de cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter tout, de refuser tout, ou de paramétrer finement vos préférences par catégorie. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de page du Site.

4.4.2 Via les paramètres de votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer, accepter ou être averti avant tout dépôt de cookie. Voici les pages d'aide officielles :

  • Google Chrome
  • Mozilla Firefox
  • Safari (macOS)
  • Microsoft Edge

4.5 Conséquences du refus

Le refus des cookies non essentiels n'a aucun impact sur votre capacité à utiliser le Site ni à réserver une prestation. Seules certaines fonctionnalités peuvent en être affectées (par exemple, l'affichage de la carte si vous refusez les services de cartographie tiers).

Les cookies strictement nécessaires (catégorie 4.2.1) ne peuvent en revanche pas être désactivés, à défaut de quoi le Site ne pourrait plus fonctionner correctement.

4.6 Pour aller plus loin

Pour toute question relative à l'utilisation des cookies sur nos sites, vous pouvez nous contacter à info@docteurdebouchage.fr.

Pour plus d'informations sur les cookies en général et vos droits, consultez le site de la CNIL : cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi.

Pour la gestion complète de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

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